JORF n°0206 du 4 septembre 2008

Arrêté du 28 août 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé, à compter du 1er septembre 2008, chef de cabinet : M. Jacques Billant, administrateur civil hors classe, en remplacement de M. Yannick Imbert, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Est nommée conseillère : Mme Edith Sanchez, épouse Sudre, magistrate.

Article 3

Sont nommés conseillers techniques :
M. Didier Ribes, professeur des universités.
Mme Stéphanie Teissier, attachée principale d'administration du ministère de la justice.

Article 4

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Laurence Lasserre, conseillère, à compter du 1er septembre 2008.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2008.

Rachida Dati