JORF n°210 du 11 septembre 2003

Arrêté du 28 août 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 août 2003, l'arrêté du 9 octobre 1998 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole et agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (AGRALCO), située 45, rue Louis-Lumière, 35133 La Selle-en-Luitré, sous le numéro PH 98 516, pour les productions d'engrais bovine, porcine, avicole et cunicole est abrogé.