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Arrêté du 28 août 2002

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Article 2

JORF n°218 du 18 septembre 2002

I. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales du bocage virois et de la Suisse normande (14504 Vire)
Accord collectif du 21 juin 2001 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

II. - Association pour adultes et jeunes handicapés
de la Charente-Maritime (17000 La Rochelle)

Protocole d'accord du 25 janvier 2002 relatif aux congés pour enfants malades (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

III. - Association Périgord famille, aide et intervention à domicile,
médiation familiale (24000 Périgueux)

Accord d'entreprise du 26 juin 2001 relatif à la mise en place du temps partiel modulé (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

IV. - Association de prévention sur les cantons de Périgueux
Centre et Ouest (24660 Coulounieix-Chamiers)

Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

V. - Association pour adultes et jeunes handicapés
de la Gironde (33000 Bordeaux)

Protocole d'accord du 11 janvier 2002 relatif aux congés pour enfants malades (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

VI. - Association OREAG (33000 Bordeaux)

Avenant du 3 octobre 2001 à l'accord collectif du 29 juin 1999, relatifs à la mise en oeuvre du compte épargne-temps (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public des Pyrénées-Atlantiques (64015 Pau)

Accord d'entreprise du 18 mai 2001 relatif à la mise en place du temps partiel modulé et du contrat de travail intermittent (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

VIII. - Association PRADO du Rhône-Alpes
(69007 Lyon)

Accord d'entreprise du 4 juillet 2001 relatif à la mise en place du temps partiel modulé (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

IX. - Association France Terre d'asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2002-01 du 15 mars 2002 à la convention collective « France Terre d'asile » relatif à la revalorisation du point (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

X. - Association Institut Parmentier
(75010 Paris)

Avenant du 22 novembre 2001 à l'accord du 27 janvier 2000, relatifs à la mise en oeuvre du compte épargne-temps (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

XI. - Association Aide rurale cauchoise
(76193 Yvetot)

Avenant n° 1 du 26 octobre 2001 à l'accord du 16 novembre 1999, relatifs à la mise en oeuvre du compte épargne-temps (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

XII. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
(UNISS) (75629 Paris)

Avenant n° 02-2002 du 18 janvier 2002 à la convention collective du 26 août 1965 relatif aux indemnités de points aux infirmiers diplômés d'Etat (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

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Version 1

I. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales du bocage virois et de la Suisse normande (14504 Vire)

Accord collectif du 21 juin 2001 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

II. - Association pour adultes et jeunes handicapés

de la Charente-Maritime (17000 La Rochelle)

Protocole d'accord du 25 janvier 2002 relatif aux congés pour enfants malades (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

III. - Association Périgord famille, aide et intervention à domicile,

médiation familiale (24000 Périgueux)

Accord d'entreprise du 26 juin 2001 relatif à la mise en place du temps partiel modulé (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

IV. - Association de prévention sur les cantons de Périgueux

Centre et Ouest (24660 Coulounieix-Chamiers)

Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

V. - Association pour adultes et jeunes handicapés

de la Gironde (33000 Bordeaux)

Protocole d'accord du 11 janvier 2002 relatif aux congés pour enfants malades (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

VI. - Association OREAG (33000 Bordeaux)

Avenant du 3 octobre 2001 à l'accord collectif du 29 juin 1999, relatifs à la mise en oeuvre du compte épargne-temps (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement

public des Pyrénées-Atlantiques (64015 Pau)

Accord d'entreprise du 18 mai 2001 relatif à la mise en place du temps partiel modulé et du contrat de travail intermittent (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

VIII. - Association PRADO du Rhône-Alpes

(69007 Lyon)

Accord d'entreprise du 4 juillet 2001 relatif à la mise en place du temps partiel modulé (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

IX. - Association France Terre d'asile

(75018 Paris)

Avenant n° 2002-01 du 15 mars 2002 à la convention collective « France Terre d'asile » relatif à la revalorisation du point (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

X. - Association Institut Parmentier

(75010 Paris)

Avenant du 22 novembre 2001 à l'accord du 27 janvier 2000, relatifs à la mise en oeuvre du compte épargne-temps (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

XI. - Association Aide rurale cauchoise

(76193 Yvetot)

Avenant n° 1 du 26 octobre 2001 à l'accord du 16 novembre 1999, relatifs à la mise en oeuvre du compte épargne-temps (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).

XII. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

(UNISS) (75629 Paris)

Avenant n° 02-2002 du 18 janvier 2002 à la convention collective du 26 août 1965 relatif aux indemnités de points aux infirmiers diplômés d'Etat (Commission nationale d'agrément du 25 juillet 2002).