JORF n°207 du 8 septembre 1998
Arrêté du 28 août 1998
MODIFICATION DU B DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE.
SONT NOMMES:
AU TITRE DES ORGANISATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE ET SOCIAL:
LE PRESIDENT DE L'UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DE FRANCE OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DES PETITS FRERES DES PAUVRES OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DE LA FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE (UNASSAD) OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DE L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) OU SON REPRESENTANT.
LE RESTE SANS CHANGEMENT.