Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 août 1998, est fixé le modèle de formulaire S 2234 d (1) « déclaration des cotisations sociales personnelles des employeurs et travailleurs indépendants. - Rappel », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10831*01.
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(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des unions de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des caisses de sécurité sociale (CGSS).
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Texte totalement abrogé
EST FIXE LE FORMULAIRE S2234-D "DECLARATION DES COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - RAPPEL",ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE N0 10831*01.