JORF n°211 du 12 septembre 1998

Arrêté du 28 août 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 28 août 1998, le compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1997 est approuvé.