JORF n°204 du 1 septembre 1996

Arrêté du 28 août 1996

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 18 janvier 1996 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines dates de l'année 1996 ;

Vu la demande présentée le 31 juillet 1996 par le Club national des << grand-mères automobiles >>, dont le siège est à Contres (41700), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du samedi 7 septembre 1996 au dimanche 22 septembre 1996, le 15e tour de France des << grand-mères automobiles >> ; Vu la police d'assurance en date du 20 juin 1996 souscrite par le Club national des << grand-mères automobiles >> auprès de la compagnie Concorde ; Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, de l'Aisne, de l'Ardèche, des Hautes-Alpes, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, d'Eure-et-Loir, de la Gironde,

d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, des Vosges, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et des Yvelines ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Art. 1er. - Le 15e tour de France des &lt;&lt; grand-mères automobiles &gt;&gt;,
organisé par le Club national des &lt;&lt; grand-mères automobiles &gt;&gt;, est autorisé à se dérouler du 7 septembre 1996 au 22 septembre 1996 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, de l'Aisne, de l'Ardèche, des Hautes-Alpes, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, du Doubs,
de la Drôme, d'Eure-et-Loir, de la Gironde, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère,
de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, des Vosges, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et des Yvelines.

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Art. 2. - La présente autorisation est accordée sous réserve que le Club national des &lt;&lt; grand-mères automobiles &gt;&gt; prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Art. 3. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE 15EME TOUR DE FRANCE DES GRAND-MERES AUTOMOBILES,ORGANISE PAR LE CLUB NATIONAL DES GRAND-MERES AUTOMOBILES,EST AUTORISE A SE DEROULER DU 07-09-1996 AU 22-09-1996 CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE DU 31-03-1996,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS Y VISES.

UN ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DE CETTE EPREUVE DANS CHAQUE DEPARTEMENT SERA PRIS PAR LES PREFETS RESPECTIVEMENT COMPETENTS.

LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE SOUS RESERVE QUE LE CLUB NATIONAL DES GRAND-MERES AUTOMOBILES PRENNE A SA CHARGE LES FRAIS DU SERVICE D'ORDRE EXCEPTIONNEL MIS EN PLACE A L'OCCASION DU DEROULEMENT DE L'EPREUVE ET ASSURE LA REPARATION DES DOMMAGES,DEGRADATIONS,MODIFICATIONS DE TOUTE SORTE DE LA VOIE PUBLIQUE OU DE SES DEPENDANCES IMPUTABLES AUX CONCURRENTS,AUX ORGANISATEURS OU A LEURS PREPOSES.

Fait à Paris, le 28 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. Faugère