JORF n°215 du 14 septembre 1996

Arrêté du 28 août 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 août 1996, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1996 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 6 714 210 F (décision modificative no 1).