JORF n°212 du 11 septembre 1996

Arrêté du 28 août 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 août 1996, l'arrêté du 12 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est modifié ainsi qu'il suit, en tant que représentants des assurés sociaux, paragraphe 2, en ce qui concerne la Confédération générale du travail Force ouvrière, au titre de la nomination des suppléants, au lieu de << Mme Marcot (Jacques) >>, lire << M. Marcot (Jacques) >>.

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX,PARAG. 2,EN CE QUI CONCERNE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE,AU TITRE DE LA NOMINATION DES SUPPLEANTS,AU LIEU DE "MME. MARCOT JACQUES",LIRE "M. MARCOT JACQUES".