JORF n°215 du 14 septembre 1996

Arrêté du 28 août 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 août 1996, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1996 est augmenté, en recettes et en dépenses,
de la somme nette de 32 144 000 F (décision modificative no 1).