JORF n°209 du 8 septembre 1995

Arrêté du 28 août 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 28 août 1995, Mme Dubois de Fresnoy (Brigitte),
contrôleur des transports terrestres, est nommée, à compter du 1er octobre 1995, régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Drôme, en remplacement de M. Clémençon (Pierre), appelé à d'autres fonctions.