Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 28 août 1992, l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs est modifié ainsi qu'il suit:

M. Pepers (Daniel) est nommé en remplacement de Mme Terrat (Marie-Noëlle) au titre des organisations nationales de consommateurs.

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

M. PEPERS DANIEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MME. TERRAT MARIE-NOELLE AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS.