JORF n°206 du 5 septembre 1992
Arrêté du 28 août 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 28 août 1992, est approuvé le compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour 1990, arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 3804945,49 F.