JORF n°210 du 10 septembre 1992
Arrêté du 28 août 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux collectivités locales en date du 28 août 1992, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre des représentants désignés par la fédération nationale Interco-C.F.D.T.:
M. Bouilly (Jacques) (Interco-C.F.D.T.), en qualité de membre suppléant de M. Wessbecher (Philippe) (Interco-C.F.D.T.);
M. Drets (Jean-Jacques) (Interco-C.F.D.T.), en qualité de membre suppléant de M. Voisine (Henri) (Interco-C.F.D.T.).
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DESIGNES PAR LA FEDERATION NATIONALE INTERCO-CFDT:
M. BOUILLY JACQUES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. WESSBECHER PHILIPPE.
M. DRETS JEAN-JACQUES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. VOISINE HENRI.