JORF n°226 du 29 septembre 1992

Arrêté du 28 août 1992

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 28 août 1992, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source dite <<Bonne Source>>, captée à Vittel (Vosges), et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de: D24/BSC.P.01/92.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE PROVENANT DE LA SOURCE DITE "BONNE SOURCE",CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE.