JORF n°206 du 5 septembre 1992

Arrêté du 28 août 1992

Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie:

Conseiller technique

M. Didier Leconte.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. DIDIER LECONTE.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 28 août 1992.

MARIE-NOELLE LIENEMANN