JORF n°206 du 5 septembre 1992
Arrêté du 28 août 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 28 août 1992, le contingent d'emplois de technicien de l'éducation nationale à pourvoir au 1er septembre 1990, au titre de la constitution initiale du corps, selon les modalités prévues à l'article 75 du décret no 91-462 du 14 mai 1991, est fixé à soixante-neuf.