Arrête:
1 version
JORF n°204 du 3 septembre 1992
Arrêté du 28 août 1992
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1992, aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Philippe Coste, au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1992,AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE COSTE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 28 août 1992.
RENE TEULADE