Arrêtent:
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JORF n°215 du 14 septembre 1991
Arrêté du 28 août 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1,D.a),
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er septembre 1991, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE DES TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE A COMPTER DU 01-09-1991 CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 4-1 (D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
Fait à Paris, le 28 août 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
du personnel et de l'administration générale:
Le sous-directeur,
J.-L. ZOEL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI