JORF n°206 du 4 septembre 1991

Arrêté du 28 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1991:

La démission de M. Chone (Michel, Henri, Marie), notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

M. Chone (Michel, Henri, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Grolleau, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Michel Chone,

Pierre Grolleau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

L'office de notaire dont était titulaire M. Chone (Michel, Henri, Marie) à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) est supprimé.

La société Michel Chone, Pierre Grolleau, notaires associés, sise à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.