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ARRETE du 28 août 1991

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 1990 portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu les avenants n° 90-1 du 21 juin 1990 et n° 91-1 du 9 avril 1991 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juillet 1991 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue par l'article R133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 5 septembre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'avenants à la convention collective des boissons

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires des avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés du secteur des boissons.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions des avenants n° 90-1 du 21 juin 1990 et n° 91-1 du 9 avril 1991 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 1991

ARRETE du 28 août 1991
Article 1er