JORF n°213 du 14 septembre 1990

Arrêté du 28 août 1990

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 août 1990, l'arrêté du 1er juin 1987 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est prorogé pour une période transitoire qui prendra fin au plus tard le 28 février 1991.

PROROGE L'ARRETE DU 01-06-1987 MODIFIE POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE QUI PRENDRA FIN AU PLUS TARD LE 28-02-1991.