JORF n°205 du 5 septembre 1990
Arrêté du 28 août 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 28 août 1990, M. Morel (Gérard) est nommé membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux (Conseil national du patronat français), en remplacement de M.
Lilamand (Pierre).
M. MOREL GERARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX (CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS),EN REMPLACEMENT DE M. LILAMAND PIERRE.