JORF n°222 du 25 septembre 1990

Arrêté du 28 août 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 28 août 1990, le budget de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 12777655F (décision modificative no 1).