JORF n°213 du 14 septembre 1990

Arrêté du 28 août 1990

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 août 1990, le tableau figurant à l'arrêté du 18 octobre 1971 instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:

A compter du 1er juillet 1990, dans la rubrique Départements français d'outre-mer, supprimer:

<<Etablissement du service du matériel et bâtiments, à Fort-de-France (Martinique).>>

A compter du 1er août 1990, supprimer:

&lt;<départements français="" d'outre-mer="" <<etablissement="" du="" service="" matériel="" et="" bâtiments,="" à="" saint-denis-de-la-réunion.="">&gt;</départements>