JORF n°207 du 7 septembre 1990

Arrêté du 28 août 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 3 août 1990 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Arrête:

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Art. 1er. - Mme Chantal Philippet est nommée conseiller chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MME. CHANTAL PHILIPPET,EN TANT QUE CONSEILLER CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 28 août 1990.

PHILIPPE MARCHAND