JORF n°226 du 29 septembre 1990
Arrêté du 28 août 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 28 août 1990, M. Leenhardt (Gilles), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 janvier 1991.