JORF n°216 du 18 septembre 1990

Arrêté du 28 août 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 28 août 1990, le budget de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie pour 1990 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 262472005,31 F (décision modificative no 1).