Arrêté du 28 août 1972

Article 14

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Article 14

Les emballages contenant des pruneaux importés doivent porter en langue française toutes les indications prescrites par les paragraphes b), c) et d) de l’article 13 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 10 septembre 1972

Les emballages contenant des pruneaux importés doivent porter en langue française toutes les indications prescrites par les paragraphes b), c) et d) de l’article 13 ci-dessus.

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En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 1972

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