JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 27 septembre 2024

Par arrêté du préfet du Doubs en date du 27 septembre 2024, la commune nouvelle de Mamirolle est créée en lieu et place des communes de Mamirolle et Le Gratteris (canton de Besançon, arrondissement de Besançon) à compter du 1er janvier 2025.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 012 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Mamirolle est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.