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Arrêté du 27 septembre 2023

JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts et des membres d'une SELARL notarié

Résumé Deux notaires salariés sont devenus associés dans une société de notaires après le départ de leur collègue, ce qui a entraîné un changement de nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTINEZ (Clémentine) et de M. ROBERT (Emmanuel, Nicolas, Marie) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Jean ROBERT, notaire, associé d'une SELARL titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).
Mme MARTINEZ (Clémentine) et M. ROBERT (Emmanuel, Nicolas, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Jean ROBERT, notaire, associé d'une SELARL titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. ROBERT (Pierre-Jean, Serge), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Jean ROBERT, notaire, associé d'une SELARL titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Jean ROBERT, notaire, associé d'une SELARL titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Emmanuel ROBERT et Clémentine MARTINEZ, notaires, associés d'une SELARL titulaire d'un Office Notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTINEZ (Clémentine) et de M. ROBERT (Emmanuel, Nicolas, Marie) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Jean ROBERT, notaire, associé d'une SELARL titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).

Mme MARTINEZ (Clémentine) et M. ROBERT (Emmanuel, Nicolas, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Jean ROBERT, notaire, associé d'une SELARL titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de M. ROBERT (Pierre-Jean, Serge), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Jean ROBERT, notaire, associé d'une SELARL titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Jean ROBERT, notaire, associé d'une SELARL titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Emmanuel ROBERT et Clémentine MARTINEZ, notaires, associés d'une SELARL titulaire d'un Office Notarial ».