JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2023 :
Le retrait de Mme GARROS (Christine, Jeanne), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP GARROS », anciennement dénommée « Garros (Christine), huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Valence (Tarn-et-Garonne), est accepté.
Par suite du retrait de Mme GARROS (Christine, Jeanne), la société civile professionnelle « SCP GARROS » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOMUS JURIS - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES DES DEUX RIVES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Valence (Tarn-et-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP GARROS ».
Mme GARROS (Christine, Jeanne) et Mme BUFFA (Marie), épouse VAL, sont nommées commissaires de justice associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2023 :

Le retrait de Mme GARROS (Christine, Jeanne), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP GARROS », anciennement dénommée « Garros (Christine), huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Valence (Tarn-et-Garonne), est accepté.

Par suite du retrait de Mme GARROS (Christine, Jeanne), la société civile professionnelle « SCP GARROS » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOMUS JURIS - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES DES DEUX RIVES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Valence (Tarn-et-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP GARROS ».

Mme GARROS (Christine, Jeanne) et Mme BUFFA (Marie), épouse VAL, sont nommées commissaires de justice associées.