JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Arrêté du 27 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une notaire salariée

Résumé Isabelle Patricia RICHON devient notaire salariée à Libourne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2022, Mme RICHON (Isabelle, Patricia), épouse ROUSSEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés » à la résidence de Libourne (Gironde) et dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés ».