Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Résumé Nicole DA COSTA remplace Jean-Martin DELORME au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 27 septembre 2021, est nommée au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires :
En qualité de représentant de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
Mme Nicole DA COSTA, suppléante, en remplacement de M. Jean-Martin DELORME.
1 version