JORF n°0255 du 1 novembre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 septembre 2013, l'Association laitière Jura Bresse, dont le siège social est situé à L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache sous le numéro 71 LA 2031 sur la zone suivante :
― le département de l'Yonne ;
― le département de la Côte-d'Or ;
― le département de la Nièvre ;
― le département de Saône-et-Loire ;
― le département de la Haute-Saône ;
― le département du Doubs ;
― le département du Jura ;
― le département du Territoire de Belfort ;
― le département de la Loire ;
― le département du Rhône ;
― le département de l'Ain ;
― le département de la Haute-Savoie ;
― le département de la Savoie ;
― le département de l'Isère ;
― le département de la Drôme ;
― le département de l'Ardèche.