JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Arrêté du 27 septembre 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 septembre 2012 et à compter du 4 octobre 2012, Mme Wolff (Yaëlle), épouse Delaunay, maître, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'école des fourriers de Querqueville.
Mme Wolff (Yaëlle), épouse Delaunay, est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.