PROGRAMME DES ÉPREUVES

I. - Programme : branche "gestion économique, finances et logistique"

A. - Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 :

1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :
   ― la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes.
2. Organisation du système de santé :
   ― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives).
3. Gestion économique, gestion financière et logistique :
   ― plan comptable hospitalier ;
   ― sources de financement des établissements publics de santé, des établissements médico-sociaux et des établissements sociaux ;
   ― procédure budgétaire : préparation et suivi du budget ;
   ― comptes financiers ;
   ― comptabilité analytique.
   B. - Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013 :
4. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :
   ― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;
   ― la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes ;
   ― organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.
5. Organisation du système de santé :
   ― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ;
   ― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ;
   ― place de l'usager dans le système de soins.
6. Gestion économique, gestion financière et logistique :
   ― achat public ;
   ― rôle de l'ordonnateur et du comptable ;
   ― plan comptable hospitalier ;
   ― sources de financement des établissements publics de santé, des établissements médico-sociaux et des établissements sociaux ;
   ― procédure budgétaire : préparation et suivi du budget ;
   ― comptes financiers ;
   ― comptabilité analytique.

II. - Programme : branche "gestion administrative générale"

A. - Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 :

1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :
   ― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;
   ― la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes ;
   ― organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.
2. Organisation du système de santé :
   ― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ;
   ― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé.
3. Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière :
   ― statut général de la fonction publique et statut de la fonction hospitalière ;
   ― recrutement, droits et obligations du fonctionnaire.
   B. - Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013 :
4. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :
   ― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;
   ― la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes ;
   ― organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.
5. Organisation du système de santé :
   ― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ;
   ― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ;
   ― place de l'usager dans le système de soins.
6. Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière :
   ― statut général de la fonction publique et statut de la fonction hospitalière ;
   ― recrutement, droits et obligations du fonctionnaire ;
   ― dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation ;
   ― conditions de travail : rémunération, temps de travail et gestion du temps de travail, risques professionnels ;
   ― accueil des usagers, droit des usagers et médiation.