JORF n°232 du 6 octobre 2006

Arrêté du 27 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2006, M. Jean-Marc Flamme, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis, en remplacement de M. Jean-Pierre Douhaut, à compter du 5 août 2006.