JORF n°229 du 1 octobre 2004

Arrêté du 27 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, sont désignés en qualité de membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :

I. - Membres titulaires

M. Philippe Martin, conseiller d'Etat.
Mme Marie-France Mazars, conseiller à la Cour de cassation.
M. Hervé Synvet, professeur des universités en droit public à l'université Paris-II.
M. Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Charles-Louis Vier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Guillaume Delvolve, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

II. - Membres suppléants

M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat.
M. Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation.
M. Vincent Heuze, professeur des universités en droit public à l'université Paris-I.
Mme Elisabeth Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Mme Martine Luc-Thaler, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
M. Christophe Nicolay, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.