L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société AUCS Communications Services est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
Arrêté du 27 septembre 2002
Article 1
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Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société AUCS Communications Services est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
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