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JORF n°228 du 2 octobre 2001
Arrêté du 27 septembre 2001
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2001 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 1er juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Catherine Vergriete est nommée, à compter du 1er octobre 2001, conseillère au cabinet de la ministre. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 septembre 2001.
Catherine Tasca