Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 4 du 27 novembre 1995 et no 5 du 10 mars 1997 à la convention collective de travail du 14 décembre 1992 concernant les ouvriers forestiers sylviculteurs de la région Rhône-Alpes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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