JORF n°295 du 19 décembre 1996

Art. 8. - Les candidats sont responsables des dommages causés de leur propre fait au matériel et aux matières précieuses qui leur sont confiés par la direction des Monnaies et médailles.
Toute fraude ou tentative de fraude dans les diverses épreuves entraîne l'exclusion des candidats et l'interdiction de se représenter aux deux sessions suivantes, sans préjudice de poursuites judiciaires.


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Version 1

Art. 8. - Les candidats sont responsables des dommages causés de leur propre fait au matériel et aux matières précieuses qui leur sont confiés par la direction des Monnaies et médailles.

Toute fraude ou tentative de fraude dans les diverses épreuves entraîne l'exclusion des candidats et l'interdiction de se représenter aux deux sessions suivantes, sans préjudice de poursuites judiciaires.