Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Bogaert (Michel, Maurice,
René), ancien notaire à la résidence de Cassel (Nord).
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JORF n°235 du 8 octobre 1996
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Bogaert (Michel, Maurice,
René), ancien notaire à la résidence de Cassel (Nord).