JORF n°233 du 6 octobre 1995

Arrêté du 27 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 27 septembre 1995, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

NOMINATION DE M. GRAINDORGE JACQUES.