TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997

DANS LES ARRETES SUIVANTS RELATIFS AUX BACCALAUREATS PROFESSIONNELS,L'ART. 7 (AL. 1) EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT:

"POUR LES CANDIDATS PREPARANT LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL PAR LA VOIE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EXERCANT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS UN DOMAINE PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A LA FINALITE DU DIPLOME POSTULE ET JUSTIFIANT DE L'EXERCICE D'UNE TELLE ACTIVITE SUR UNE DUREE CONTINUE D'AU MOINS 6 MOIS,LA DUREE DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL PEUT ETRE REDUITE A 6 SEMAINES PAR DECISION DU RECTEUR".

ARRETES DES:

14-03-1986 (SECTIONS: VENTES REPRESENTATION,CONSTRUCTION ET REPARATION EN CARROSSERIE,MAINTENANCE DE L'AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE,MAINTENANCE: RESEAUX-BUREAUTIQUE-TELEMATIQUE);

31-03-1987,16-06-1987 (SECTIONS: PRODUCTIQUE-MECANIQUE,PRODUCTIQUE MATERIAUX SOUPLES,BUREAUTIQUE);

12-08-1987,20-08-1987,27-08-1987,03-05-1988 (SECTION: TRAVAUX PUBLICS);

06-05-1988,31-07-1989,12-03-1990 (SECTIONS: DEFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS,STRUCTURES METALLIQUES,BOIS-CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DU BATIMENT);

23-07-1990 (SECTION: MAINTENANCE DES APPAREILS ET EQUIPEMENTS MENAGERS ET DE COLLECTIVITES);

19-07-1990 (SECTIONS: ENERGETIQUE,CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE);

22-08-1990,12-08-1990 (SECTIONS: MAINTENANCE AUTOMOBILE,MAINTENANCE ET EXPLOITATIONS DES MATERIELS AGRICOLES,DE TRAVAUX PUBLICS,DE PARCS ET JARDINS);

27-09-1990,07-08-1991 (SECTIONS: HYGIENE ET ENVIRONNEMENT,AMENAGEMENT FINITION);

26-09-1991 (SECTIONS: LOGISTIQUE ET TRANSPORT,ARTISANAT ET METIERS D'ART);

30-08-1991,31-07-1992,30-07-1992,31-08-1992,19-03-1993,26-03-1993,02-06-1993: PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTIONS PRECITEES,ET FIXANT LES CONDITIONS DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE JUIN 1994 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.