JORF n°233 du 5 octobre 1991
Arrêté du 27 septembre 1991
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET:
EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. DUFRESNOY PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL,CHARGE DU BUREAU III-A-I;
EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. LEYNAUD GERMAIN,INSPECTEUR PRINCIPAL,CHEF DE LA SECTION EVALUATION CADASTRALE AU BUREAU III-B-I.