JORF n°233 du 5 octobre 1991

Arrêté du 27 septembre 1991

M. COUTURE PIERRE-FRANCOIS,DIRECTEUR DU SERVICE PUBLIC,EST CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS.IL EST LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.