Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 27 septembre 1991,

l'arrêté du 28 décembre 1989 portant nomination au Conseil national du bruit est modifié comme suit:

<<Représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:

<<Au titre des transports, suppléant: M. Aucouturier (René), ingénieur général de l'aviation civile;

<<Au titre de l'urbanisme et du logement, titulaire: M. Touchefeu (Jacques), chargé de la sous-direction de la qualité de l'habitat à la direction de la construction;

<<Représentant le ministre de l'intérieur, titulaire: Mme Fosse (Paule),

administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale (direction des libertés publiques et des affaires juridiques);

<<Représentant le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

titulaire: M. Pascal (Michel), chef du département Environnement (service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle.

<<En tant que personnalité désignée en raison de ses compétences:

<<M. Fournier de Laurière, vice-président du tribunal administratif de Versailles, en remplacement de M. Fourré (Jean-Pierre), député.>>

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-12-1989:

REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE:

AU TITRE DES TRANSPORTS,SUPPLEANT: M. AUCOUTURIER RENE;

AU TITRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,TITULAIRE: M. TOUCHEFEU JACQUES;

REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,TITULAIRE: MME. FOSSE PAULE;

REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR,TITULAIRE: M. PASCAL (MICHEL).

EN TANT QUE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SES COMPETENCES:

M. FOURNIER DE LAURIERE,EN REMPLACEMENT DE M. FOURRE JEAN-PIERRE.