Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 septembre 1990, la prorogation pour une durée de six mois du groupement d'intérêt public dénommé Eclimed est approuvée.

Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de la technologie est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie.

APPROBATION DE LA PROROGATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DU GIP ECLIMED.

LE CONTROLEUR FINANCIER PRES LE MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE EST DESIGNE COMME CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU GIP.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1985.